Le Département veut une information transparente et un moratoire sur la recherche du gaz de schiste en Vaucluse !
Par une motion adoptée le 18 février dernier, la Majorité départementale de Gauche s'est clairement positionnée contre l'exploitation sans concertation et sans recul scientifique du gaz de schiste (voir le texte de la motion dans "Plus d'infos").
Rappelons que la Majorité départementale de gauche s'était déjà prononcé en 2008 pour un Département sans OGM, s'était engagé en 2010 contre le projet d'enfouissement des déchets d'amiante à Pernes les Fontaines, a mis en œuvre un Agenda 21...
Le Département veut une information transparente et un moratoire sur la recherche du gaz de schiste en Vaucluse
Le Vaucluse pourrait être concerné par des projets de dépôt de permis exclusif de recherche de gaz de schiste sur son territoire.
Force est de constater que les permis obtenus jusqu’alors (Montélimar, Villeneuve de Berg et Nant), accordés par l’ancien ministre en charge de l’énergie, l’ont été sans que la nécessaire concertation avec les territoires soit organisée.
Ce dialogue nous paraît impératif. En effet, les précédents américains sur cette technologie et les impacts environnementaux consécutifs laissent peser des doutes lourds sur l’intérêt et la sécurité de la technologie d’exploitation mise en oeuvre.
Les constats effectués par l’agence américaine de l’environnement ont d’ailleurs conduit plusieurs états américains, dont New York, à prononcer un moratoire contre l’exploitation des schistes pour protéger les réserves d’eau potable et l’environnement.
Dans ce contexte, une information transparente et à toutes les étapes d’instruction des permis, une concertation avec les territoires sur l’intérêt économique de l’exploitation des gaz de schiste et les risques environnementaux pressentis, doivent être mises en oeuvre.
Nous rappelons par ailleurs, qu’à travers l’adoption de sa Charte de l’Environnement en 2003 et de son Agenda 21 départemental en 2010, le Conseil général de Vaucluse a montré son engagement fort en faveur des grands principes du développement durable sur le territoire vauclusien. C’est sur ces fondements (respect du principe de précaution, protection des ressources,…), que le Département se positionnera sur la question de la pertinence, pour le territoire, de l’exploitation des gaz de schiste comme il l’a déjà réalisé en prenant position sur la question des OGM et celle de l’amiante.
Par la présente motion, le Département de Vaucluse demande à l’Etat :
- la communication des projets de dépôt de permis exclusif de recherche de gaz de schiste en cours sur son territoire, leur localisation et leur étendue ;
- les éléments techniques relatifs à l’exploitation éventuelle, notamment :
- les volumes d’eau consommés pour dissoudre les schiste et leur devenir ultérieur,
- les structures construites en surface,
- les volumes et circuits de transport induits ;
- l’organisation d’un débat public sur la pertinence du déploiement en Vaucluse de l’exploitation des gaz de schiste, au regard des risques potentiels pour les populations, l’environnement, et notamment les ressources en eau (pollutions des nappes, protection des captages, tensions sur l’approvisionnement en eau) ;
- un moratoire sur l’attribution de permis exclusif de recherche de gaz de schiste sur le territoire de Vaucluse.
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